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8.600 médecins vont geler leurs tarifs – Les Échos

Le dispositif imaginé il y a un an pour limiter les dépassements de tarif des médecins et améliorer leurs remboursements pour les assurés va pouvoir entrer en vigueur. Quelque 8.611 praticiens libéraux ont signé un « contrat d’accès aux soins » par lequel ils s’engagent à geler leurs tarifs pendant trois ans. Pour qu’il soit appliqué, il fallait qu’au moins un tiers des médecins éligibles le signent. « Le seuil est dépassé », s’est félicitée hier la CSMF, premier syndicat de médecins. Tout juste : il fallait au moins 8.300 signatures et il a fallu trois mois de plus que prévu pour y arriver. « Les signatures se poursuivent sur un rythme de 120 à 150 par jour », affirme l’Assurance-maladie, qui vise 10.000 adhésions.

Ce contrat est le résultat d’une rude négociation, en octobre 2012, entre l’Assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, sous l’oeil attentif du gouvernement, décidé à limiter l’envolée des dépassements. Sont concernés les médecins du secteur 2, autorisés à facturer des tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale.

Ceux qui ont signé le contrat vont geler leurs prix pendant trois ans. En échange, ils bénéficieront d’un allégement de cotisations. Les dépassements limités qu’ils pratiquent seront mieux pris en charge, la base de remboursement par l’Assurance-maladie étant relevée. Pour une consultation de spécialiste, la Sécurité sociale remboursera 18,60 euros au patient, au lieu de 15,10 euros aujourd’hui. De leur côté, les complémentaires se sont engagées à rembourser de façon privilégiée ces dépassements contenus.

L’impact restera limité dans un premier temps. D’abord parce que la majorité des 25.000 praticiens éligibles n’a pas signé le contrat. Ensuite parce que beaucoup de signataires pratiquent des dépassements faibles : pour être éligible au contrat, un médecin ne doit pas dépasser, en moyenne, deux fois le tarif de la Sécurité sociale. Le dispositif ne permettra donc pas de juguler les dépassements les plus élevés, notamment à Paris et Lyon. « C’est de l’enfumage ! critique Philippe Cuq, du BLOC, l’un des syndicats qui a refusé de signer l’accord. On va limiter les dépassements là où il n’y aucun problème d’accès aux soins. » Les deux tiers des départements sont au-dessus du seuil de 33 % de signataires, mais certains, comme Paris et le Rhône, sont nettement en dessous. La proportion de médecins qui ont accepté de geler leurs tarifs est faible (20 %) parmi les chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes ou ORL. Elle dépasse 50 % pour les généralistes et les pneumologues.

V. C., Les Echos
Écrit par Vincent COLLEN
Chef de service adjoint



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