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Bernard Tapie visé par une information judiciaire pour fraude fiscale – Le Nouvel Observateur

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Nouveau front judiciaire contre Bernard Tapie. Le parquet de Paris a ouvert le 13 septembre une information judiciaire pour “fraude fiscale” visant l’homme d’affaires, a indiqué jeudi 10 octobre une source judiciaire confirmant une information du “Monde”. Le juge financier parisien Serge Tournaire sera chargé de cette enquête, qui fait suite à deux plaintes déposées par le ministère de l’Economie et des Finances, a-t-on ajouté sans plus de précision.

Selon “Le Monde”, Bercy suspecterait l’homme d’affaires de vouloir organiser son insolvabilité en minorant ses résultats et ce, tout en essayant de répartir ses fonds à l’étranger dans des structures opaques pour échapper aux poursuites fiscales en France. Les époux Tapie avaient reçu une mise en demeure de la part du fisc de payer plus de 15 millions d’euros pour les années 1989 à 1991 et un avis à tiers détenteur pour recouvrer plus de 13 millions d’euros.

Mais pour échapper au règlement de ces sommes, le couple Tapie arguait de sa difficile situation financière, aujourd’hui examinée par le juge Tournaire. Déjà, le 9 août dernier, le tribunal administratif de Paris avait rejeté, par voie de référé, le recours des époux Tapie pour éviter de payer les sommes dues.

Un transfert suspect d’1,8 million d’euros vers Hong Kong

Dans un dossier distinct, avec ses collègues Guillaume Daïeff et Serge Thépaut, Serge Tournaire instruit déjà l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d’euros à Bernard Tapie pour régler le litige l’opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. L’homme d’affaires est mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Dans le cadre de cette enquête, les juges avaient ordonné la saisie d’une partie des biens de Bernard Tapie pour permettre de s’assurer de la disponibilité des fonds en cas d’éventuelle indemnisation en fin de procédure des structures parapubliques chargées de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais.

Les juges avaient ordonné le 25 juillet la saisie d’un transfert d’1,8 million d’euros vers Hong Kong, signalé par Tracfin, la cellule de Bercy chargée de traquer les mouvements de fonds clandestins et de lutter contre le blanchiment.

V.B. avec agences


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