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Brétigny : l’Etat propose un arrangement “à l’amiable” aux victimes – Le Nouvel Observateur

Fin août, les passagers du train Paris-Limoges, qui a déraillé en gare de Brétigny, ont reçu une lettre du ministère de l’Écologie, signée Philippe Cèbe, coordonnateur national du dispositif d’aide aux victimes de l’accident du 12 juillet, leur proposant un arrangement à l’amiable, révèle “Le Figaro”, lundi 23 septembre. Le quotidien a par ailleurs pu consulter un rapport interne accablant pour la SNCF sur les circonstances de l’accident et qui confirme notamment le mauvais état de l’aiguillage, responsable de la catastrophe.

Dans la missive envoyée aux victimes de l’accident, l’énarque Philippe Cèbe explique, selon “Le Figaro” : “Le dispositif que j’anime […] a pour objectif de veiller à votre parfaite information sur vos droits et sur le soutien psychologique et matériel qui peut vous être proposé ainsi qu’au bon aboutissement de vos démarches d’indemnisation.”

Puis le coordonnateur écrit : “Mon rôle n’interfère bien sûr en rien avec l’enquête judiciaire en cours, qui se déroule en toute indépendance.” Si la lettre tient en un peu plus d’une page, le mot “indemnisation”, dont on comprend bien qu’elle serait à l’amiable, excluant donc un contentieux futur, revient à cinq reprises.

Dans ce courrier figure également une lettre du cabinet Diot (Paris, IXe) : “La SNCF a confié au cabinet Diot le soin de procéder à l’indemnisation de votre préjudice corporel et matériel consécutif à l’accident ferroviaire”, peut-on lire. Diot a été créé en 1881 pour indemniser les accidents du travail et se vante d’être l’un “des leaders du courtage d’assurances indépendant”. L’assureur demande aux victimes de remplir une fiche d’informations médicales et d’envoyer la copie de tous les certificats médicaux à leur médecin attaché, dans le XVIIe arrondissement.

“Avec un tel courrier, l’État donne l’impression de vouloir éviter que le déraillement de Brétigny ne devienne une affaire”, analyse un spécialiste du dossier. “Il n’est pas anormal que la SNCF et RFF [Réseau ferré de France, NDLR] se préoccupent de l’indemnisation des victimes. C’est juste prématuré, estime pour sa part Me Alexandre Varaut, le conseil d’une victime. Car pour le moment, il y a trois options pour expliquer les causes de l’accident : la négligence, l’imprudence ou la malveillance. Or on sait que le niveau de réparation est calculé notamment en rapport avec la faute commise. Les assureurs peuvent verser des provisions, une avance, mais il ne serait pas raisonnable, pour les victimes, de régler définitivement l’indemnisation”.

La piste du problème de maintenance relancée

Dans un rapport confidentiel qu’a par ailleurs pu consulter “Le Figaro”, remis à la justice fin juillet par le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, la compagnie du rail note des anomalies à l’aiguillage responsable de la catastrophe ferroviaire à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Des preuves qui relancent la piste du problème de maintenance.

Le PDG de la SNCF, qui a joint une lettre au document chargé d’éclaircir les circonstances de l’accident, écrit que “cet audit a été réalisé par la direction des audits de sécurité pour le seul compte du président de la SNCF et aux fins de l’enquête en cours”.

Tout d’abord, le rapport confidentiel de 16 pages note, à propos de la “traverse jonction double (TJD) immatriculée OT U50 0J013, 01-06 n° 11 301″, que l’aiguillage à l’origine du déraillement sur lequel la fameuse éclisse (pièce métallique servant à raccorder deux rails) a eu un problème, “a été posée en 1991″. Son remplacement était programmé pour 2016.

Le document mentionne surtout la vétusté du dispositif. Pour les trous 1 (côté Paris) et 2 de l’éclisse, les boulons avaient récemment rompu, l’un au niveau de la tête, l’autre au niveau du filetage. “Trou 3 : boulon et écrou non présents, trou de l’âme du cœur oxydé. Les enquêteurs privilégient une absence antérieure de ce boulon depuis une date que les expertises métallurgiques devront pouvoir préciser. Trou 4: boulon bien en place, a servi de pivot dans la rotation de l’éclisse”, peut-on lire. Et les experts SNCF de conclure “que l’absence du boulon numéro 3 est sensiblement antérieure au déraillement”.

Des expertises métallurgiques attendues

Les experts relèvent également des fissures au niveau du rail. “On constate la présence d’une fissure étoilée autour du trou 4, se propageant jusqu’au trou 3″, détaille le rapport. “Des parties de ces fissures présentent des traces d’oxydation pour lesquelles les expertises métallurgiques devront pouvoir préciser l’ancienneté.” De plus, sur les quatre trous du joint symétrique de celui qui a causé le déraillement, les experts SNCF ont constaté qu’il y avait deux boulons mal serrés, un boulon absent et un boulon sans écrou.

Quand Guillaume Pepy a organisé une opération communication le 24 juillet dernier en convoquant la presse, il savait donc qu’il manquait un boulon sur l’éclisse bien avant l’accident, mais ne l’a pas dit, invoquant le secret de l’instruction. Deux jours après le drame, il déclarait pourtant : “Notre rôle à Réseau ferré de France et à la SNCF est d’apporter des informations en toute transparence.” Lors de la dernière inspection réalisée le 4 juillet dernier, huit jours avant l’accident, aucune anomalie n’avait été signalée.

A.S.I. – Le Nouvel Observateur


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