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Budget 2014 – impôts – taxes : quel impact sur les revenus des … – Challenges.fr

A quelle sauce les ménages et les chefs d’entreprise vont-ils être mangés l’année prochaine ? Un décryptage s’impose après la présentation du budget de l’Etat ce mercredi par le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve (notre photo).

En effet, l’addition globale s’élève à 18 milliards d’euros en 2014. Sur ce total, 15 milliards proviennent d’économies essentiellement gagnés sur les frais de fonctionnement des ministères, des caisses de sécurité sociale, la rationalisation des investissements ou les dotations aux collectivités locales. Seul un nombre limité de mesures concerne les particuliers.

Coté fiscalité, une lutte accrue contre la fraude doit rapporter 2 milliards et les hausses d’impôts seront certes cantonnées à 1 milliard. Mais derrière ce chiffre trompeur, de nombreuses hausses et baisses de prélèvements vont être mises en œuvre, faisant à chaque fois des gagnants et des perdants surtout du coté des particuliers. Voici donc un récapitulatif des principales mesures qui auront un impact sur les revenus des ménages et des entreprises.

 

 Les mesures concernant tous les ménages

Hausse de la TVA

C’est la mesure la plus salée pour les consommateurs : plus de 6 milliards d’impôts supplémentaires! Le taux normal de TVA va passer de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, les hôtels, les musées, les transports, de 7% à 10% au 1er janvier. En revanche, le taux sur les produits alimentaires va baisser de 5,5 à 5% et celui sur les tickets de cinéma de 7 à 5%.

Baisse des aides au logement

Les aides personnalisées aux logements (APL), qui bénéficient à 2,6 millions de personnes ne seront pas revalorisées l’an prochain, soit un manque à gagner global pour les ménages de 177 millions d’euros.

Hausse du malus automobile

Le bonus octroyé aux véhicules rejetant peu de C02 est supprimé, sauf pour les véhicules hybrides et électriques. Quant au malus, son seuil de déclenchement va être abaissé de 135 à 130 grammes de CO² par kilomètre et il en coutera désormais 150 euros pour un véhicule émettant entre 131 et 135 grammes, contre 100 euros auparavant. Tout le barème a été durci, la dernière tranche atteignant désormais 800 euros à partir de 200 grammes au lieu de 6.000 euros. Le gain budgétaire pour l’Etat serait de 103 millions d’euros.

Baisse de l’impôt sur le revenu

Alors qu’elles étaient gelées depuis deux ans, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu vont être de nouveau indexées sur l’inflation et donc augmenter de 0,8 %. Par exemple, pour un couple avec trois enfants gagnant 52 100 euros, le gain s’élèvera à 43 euros. Le mécanisme de la décote, qui permet d’alléger les impôts des titulaires de revenus modestes, va également être augmenté de 5 %. Une mesure qui touche sept millions de ménages. Au total, le coup de rabot sur l’IR s’élève à 900 millions d’euros.

Celles qui ne concernent que les familles avec enfants

Baisse du quotient familial

Le plafond de cet avantage fiscal va passer de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit une ponction supplémentaire d’un milliard. 1,3 million de ménages sont concernés, soit 13 % des familles parmi les plus aisées. Ainsi, ne seront touchées que les couples gagnant au moins 64.500 euros par an lorsqu’ils ont un enfant. Par exemple, une famille de 2 enfants dont le revenu est de 6.500 euros par mois bénéficiera de 3 000 euros de réduction d’impôt au titre du quotient familial contre 4.000 actuellement, soit une baisse de 83 euros par mois.

Suppression des réductions d’impôts pour enfants scolarisés

La ristourne accordée aux parents d’enfants scolarisés doit, en théorie, être supprimée. Elle s’élevait à 61 euros par an pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Au total, le supplément d’impôt serait de 440 millions d’euros. Mais le gouvernement envisage déjà de revenir sur tout ou partie de la mesure lors de la discussion au Parlement.

Baisse des prestations familiales

L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, qui est aujourd’hui de 184 euros par mois, sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3.250 euros par mois pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée). Cette mesure s’appliquera uniquement aux nouveaux bénéficiaires. 280 000 familles pourraient être concernées.

 Celles qui ne concernent que les salariés

Hausse des cotisations de retraite

Les cotisations salariales augmentent de 0,15 %.

Hausse de l’impôt sur le revenu

La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera désormais soumise à l’impôt sur le revenu, soit une ponction supplémentaire de 960 millions d’euros.

Celles qui n’affectent que les fonctionnaires

Moins d’augmentations de salaires

Le gel du point d’indice de la fonction publique se poursuit et le montant des avantages réservés à certaines catégories de fonctionnaires est limité à 270 millions d’euros en 2014, contre 310 millions en 2013 et 550 millions par an sur la période 2008-2012

 Celles qui vont pénaliser les retraités

 

Baisse des retraites complémentaires

Les pensions seront moins revalorisées en 2014, soit un manque à gagner global de un milliard d’euros pour les retraités.

Baisse des avantages familiaux

Les majorations de pensions accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu. Trois millions de retraités sont concernés pour un montant total d’1,2 milliard d’euros.

Celles qui n’intéressent que les propriétaires

Baisse des impôts sur les plus-values immobilières

Les cessions de résidences secondaires seront désormais exonérées d’impôt sur le revenu à partir de 22 ans au lieu de 30 ans, et le barème est revu. Un abattement exceptionnel de 25 % est également instauré jusqu’à fin août 2014. Au total, le cout de la mesure est estimé à 475 millions.

Hausse des droits de mutation

Les départements sont désormais autorisés à augmenter les « frais de notaires » qu’ils prélèvent sur chaque achat immobilier, de 3,8 à 4,5 % du prix de vente. Si tous les départements choisissaient de fixer le taux maximum, il en couterait aux acheteurs 930 millions d’euros en 2014.

Celles qui vont toucher les entreprises

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Ce nouveau dispositif permet aux entreprises de réduire leurs impôts d’un montant équivalent à 4% de la masse salariale (hors rémunérations de plus de 2,5 SMIC), soit une baisse du cout du travail de 10 milliards d’euros en 2014.

Suppression de l’impôt forfaitaire annuel

L’arrêt de ce prélèvement sur le chiffre d’affaires de toutes les entreprises leur fera économiser 500 millions d’euros.

Taxe sur l’excédent brut d’exploitation

Ce nouveau prélèvement, fixé à 1 % de l’EBE, ne concernera que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros. Pour elle, la note s’élèvera à 2,5 milliards.

Taxe sur les hauts revenus

La version définitive de la fameuse taxe à 75% est enfin connue. Elle prend la forme d’une contribution de l’employeur, s’élevant à 50% de la fraction du salaire brut dépassant le million d’euros. Environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés sont concernés pour un cout total de 260 millions d’euros en 2014.

Enfin, la nouvelle contribution climat énergie frappera à la fois les ménages et les entreprises. Les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (gaz, fioul, essence, gazole…) verront leur montant augmenter en fonction des émissions de CO². Si le cout de la mesure se limitera à 340 millions en 2014, il grimpera à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.


Économie – Google Actualités

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