Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé mercredi à la cour d'appel de Paris une "confiscation du bénéfice" réalisé par Servier grâce au
médicament, ce qui représente une somme maximale de 182 millions d'euros, en plus d'une amende de 13,5 millions d'euros.
Pour chiffrer leur demande, les représentants de l'accusation ont évalué à 153 millions d'euros le bénéfice net réalisé par Servier sur les ventes mondiales du Mediator au cours de la période incriminée (1994-2009), auxquels ils ont ajouté les dépenses de recherche et développement liées à ce produit. Ils estiment que les études lancées sur le Mediator avaient pour objectif de "tenter de sauver le médicament" plutôt que de mener de véritables recherches.
Ils ont également demandé une large publicité en cas de condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, notamment à travers des encarts en Une des journaux nationaux, des publications scientifiques et des spots télévisés diffusés aux heures de grande écoute.
Concernant Jean-Michel Seta, ancien directeur général de Servier et seul prévenu physique lors de ce procès en appel, l'accusation a réclamé une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme avec possibilité d'aménagement en assignation à résidence avec surveillance électronique, ainsi qu'une amende de 200 000 euros.
En première instance, en mars 2021, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis et à une amende de 90 600 euros. Foto-Lionel Allorge, Wikimedia commons.