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Impôts locaux : des hausses record dans les grandes villes depuis … – Le Parisien

municipales obligent, la majorité des villes a mis la pédale douce sur l’augmentation des impôts locaux en 2013. Toutefois, une étude du Forum pour la gestion des villes, reprise dans Les Echos, révèle que des records de hausse ont été atteints pendant le reste de la période entre 2007 et 2013 dans les 41 plus grandes communes de .

En moyenne, au cours des cinq dernières années, la taxe foncière a grimpé en moyenne de 3,2%, avec un record pour Paris (+4,7%), Rennes ou Le Mans (4,4%), Marseille (+4,3%)… L’addition est encore plus salée pour la taxe d’habitation. Entre 2007 et 2013, la hausse moyenne est de 3,6% mais elle a flambée de 9,4% dans Paris, de 6,2% à Argenteuil (Val d’Oise) ou encore de 4,9% à Nantes, la ville que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dirigée jusqu’en 2012.

En revanche, depuis deux ans, les élus locaux comme par hasard ont joué l’accalmie fiscale. Selon cette étude, les taux votés en 2013 n’ont progressé que de 0,1 % en moyenne. Seules Clermont-Ferrand, Dijon, Le Mans, Limoges, Mulhouse, Nancy, Villeurbanne, Strasbourg et Boulogne-Billancourt ont demandé à leurs administrés un effort fiscal.

«Pic à mi-mandat, modération à la fin»

« C’est la traduction d’un cycle classique des finances communales : faible hausse au début du mandat, pic à mi-mandat au moment des réalisations, modération à la fin », analyse dans Les Echos Nicolas Laroche, responsable des études au Forum pour la gestion des villes. En 2009 et et en 2010, les contribuables ont été particulièrement sollicités, avec une envolée des taux d’imposition en 2009 de 5,1% en moyenne puis un nouveau relèvement de 2,8% en 2010. Selon les experts, l’explication de cette flambée des taux pendant ces deux années repose sur le fait que les communes ont été incitées à investir via le plan de relance tout en commençant à perdre des moyens du fait de la réforme de la taxe professionnelle.

Dans le même temps, tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne concernant ces taxes. Si, en moyenne, le contribuable paie 1.022 euros de taxe d’habitation, les écarts sont considérables: 462 euros pour Paris contre 1 259 euros à Nimes. Même chose pour la taxe foncière, dont la moyenne est de 1 033 euros. La fourchette va 589 euros à Lille contre 1 322 euros à Amiens. C’est pourquoi, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien «dans des délais raisonnables».

Vers une réforme des bases locatives
Le gouvernement a engagé la réforme des bases locatives qui servent de base au calcul de l’impôts pour 46 millions de foyers. Si la réforme ne se concrétisera pas avant 2018, les valeurs locatives qui datent de 1970 sont obsolètes, selon le ministère du Budget. Par exemple, il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires étaient considérés comme des indices de confort, ce qui justifiait une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, même s’ils ont souvent été modernisés depuis.
Ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires qui règlent la taxe foncière. «Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser», reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. La concertation avec les élus doit se poursuivre en octobre, avec l’ambition d’inscrire le lancement de la réforme dans le projet de loi de finances rectificative votée en décembre.

Alors que les contribuables viennent de recevoir leur feuille d’impôts sur le revenu et que le débat sur la pause fiscale est à l’ordre du jour à l’approche du vote du budget 2014, la fiscalité locale sera probablement l’un des thèmes de campagne privilégié lors des municipales y compris dans les communes plus petites même si les hausses ont été globalement plus modérées.

D’autant que la hausse des impôts pourrait bien repartir à la hausse dès le printemps 2014, ou en 2015, en raison de la baisse des dotations de l’Etat. «Les impôts n’ont pas servi à la même chose que lors du précédent mandat, explique Philippe Laurent, vice président de l’Association des maires de France. Entre 2002 et 2007, ils ont permis de créer de nouveaux services. Là, il s’agit de maintenir ces services malgré la perte d’autres recettes comme les droits de mutation ou le gel des dotations.»


Économie – Google Actualités

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