L'avocat Arash Derambarsh, impliqué dans une affaire de plagiat concernant sa thèse de droit à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, a été officiellement radié de l'ordre des avocats par la
Cour d'appel de Paris. Cette décision a été confirmée jeudi, et bien qu'il envisage un recours en cassation, il perd immédiatement sa qualification d'avocat, la radiation n'étant pas suspendue.
La Cour d'appel a jugé que M. Derambarsh, qui a prêté serment en 2018, n'avait pas le droit de se réclamer du titre de docteur en droit lors de son inscription à l'école d'avocats pour obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Initialement radié en avril 2021 suite aux accusations de plagiat émises par l'université, il avait fait appel et obtenu un sursis jusqu'à la fin de la procédure en cours devant le Conseil d'État.
En avril 2023, il a renoncé à son pourvoi en cassation engagé après que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a confirmé l'annulation de son épreuve de soutenance en mars 2022. Cette décision fait suite aux conclusions disciplinaires du Cneser, soulignant que sur plus de cent pages de sa thèse, il avait copié-collé de multiples sources sans les citer, un comportement qualifié de répréhensible. Malgré l'annulation de la sanction initiale de l'université, l'avocat est désormais exclu de tout établissement d'enseignement supérieur pour cinq ans, selon la décision du Cneser.
Précédemment, en juillet 2020, la section disciplinaire du conseil académique de Paris-I avait pris une mesure plus sévère, excluant définitivement l'avocat de tout établissement public d'enseignement supérieur. Foto-Amirdaeii, Wikimedia commons.