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La Cour des comptes invite les collectivités à plus de frugalité – Capital.fr

La Cour des comptes estime que les collectivités locales disposent de marges d’économies dans la gestion de leur patrimoine, leurs aides aux entreprises et l’organisation des services publics locaux. /Photo d’archives/REUTERS/Dado Ruvic

Les collectivités locales françaises doivent davantage participer à l’effort de redressement des comptes publics, en particulier en maîtrisant mieux leurs dépenses de personnel, estime la Cour des comptes.

Dans son premier rapport public sur le sujet publié lundi, elle souligne que des marges d’économies existent aussi dans la gestion de leur patrimoine, leurs aides aux entreprises et l’organisation des services publics locaux.

Ces efforts sont selon elle nécessaires pour que la France remplisse ses engagements européens de réduction des déficits publics.

“Cette participation implique un freinage effectif des dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics”, a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse.

La Cour souligne “la poursuite d’une hausse tendancielle des charges de fonctionnement”, notamment de personnel, en raison des hausses automatiques des salaires, “de l’octroi de régimes indemnitaires en progression constante ou d’une durée du travail parfois inférieure à la durée légale”.

Au-delà des efforts qui peuvent être réalisés dans le cadre actuel, elle juge qu'”il importe que le nouvel acte de décentralisation intègre explicitement un objectif de rationalisation et d’efficience de l’exercice des compétences par les différents niveaux de collectivités”.

“Le dispositif permettant d’associer les collectivités territoriales à la définition de leur contribution au redressement des finances publiques reste à construire”, explique-t-elle.

FORTES DISPARITÉS ENTRE COLLECTIVITÉS

L’Etat prévoit de réduire de 1,5 milliard d’euros les sommes qu’il versera aux collectivités l’an prochain, et à nouveau en 2015, mais il leur a accordé des compensations, souligne la Cour, en critiquant les modalités de cette baisse.

Cette réduction ne tient pas compte du fait que les communes disposent de marges de manoeuvre financières nettement supérieures à celles des régions, et surtout des départements, estime-t-elle, en invitant l’Etat à revoir sa copie sur ce point pour 2015.

La dépense des administrations publiques locales représente plus de 20% des dépenses des administrations publiques. La dette locale contribue à près de 10% de la dette publique française et les transferts financiers sous toutes formes de l’Etat aux collectivités territoriales atteignent 100 milliards d’euros.

Le déficit des administrations publiques locales a été de 3,1 milliards d’euros en 2012, soit 3% de l’ensemble des déficits publics, ou 0,15 point de PIB. La Cour des comptes estime que la capacité de désendettement de l’ensemble des collectivités demeure satisfaisante malgré une hausse de 4% en un an de l’encours de la dette à 133 milliards d’euros l’an dernier.

Le gouvernement promet de réduire le déficit public (Etat, comptes sociaux et comptes des administrations locales) de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014. L’effort de 18 milliards d’euros programmé pour 2014 serait concentré pour 15 milliards d’euros sur des économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, dont neuf milliards sur l’Etat et six sur la sécurité sociale.

Au delà, le gouvernement promet de freiner la hausse des dépenses publiques pour atteindre l’équilibre “structurel” des comptes, qui gomme l’impact de la conjoncture, à la fin du quinquennat.

© 2013 Reuters – Tous droits de reproduction réservés par Reuters.


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