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Le séisme municipal et le pacte de responsabilité – Le Monde

Au lieu de l'austérité, le pacte de responsabilité de François Hollande propose une baisse du coût du travail financée non plus par l'impôt mais par la dépense fiscale, pour 1 point de PIB.

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Le Medef s’est abstenu de commenter le scrutin municipal. Mais, mercredi 26 mars, après la publication des mauvais chiffres du chômage de février, il a jugé « urgent » que le gouvernement précise le contenu du pacte, avertissant, pour les dépenses publiques, qu’une « trajectoire plus ambitieuse que la baisse des 50 milliards déjà annoncée est désormais un impératif absolu ». Les opposants rechargent leurs armes et le patronat fait monter les enchères. « Si les municipales s’étaient passées moins mal, note-t-on à l’Elysée, les choses auraient été plus fluides. »

Le 5 mars, les trois organisations patronales – le Medef, la CGPME et l’UPA – ont signé avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC un « relevé de conclusions » qui évoque « un pacte gagnant-gagnant ». « Pour les entreprises, est-il écrit, une trajectoire claire de baisse des prélèvements et une simplification de l’environnement administratif et réglementaire permettant de redresser les marges et de dégager des capacités d’investissement ; pour les salariés et les demandeurs d’emploi, un engagement sur des objectifs et des ambitions en termes d’emploi, de qualité de l’emploi, de dialogue social et d’investissement. »

Patatras ! L’encre de ce « relevé de conclusions » était à peine sèche que, mardi 25 mars, la CFE-CGC retirait sa signature ! Sa présidente, Carole Couvert, entendait ainsi protester contre la conclusion de l’accord sur l’assurance-chômage, conclu « sur le dos » de l’encadrement, qu’elle avait refusé de signer aux côtés de la CFDT, FO et la CFTC. « La confiance est rompue avec le patronat », martelait-elle, en dénonçant la « collusion du Medef et de la CFDT » et en distinguant « les syndicats officiels »… et les autres.

Mme Couvert a ainsi inventé un nouveau concept en droit social, celui de la signature réversible. Selon ce principe, si un syndicat refuse un accord, il revient en représailles sur la signature du précédent. « C’est un caillou dans notre chaussure, mais c’est surtout une énorme bêtise », dit-on à l’Elysée. Mme Couvert, qui gouverne depuis un an la CFE-CGC sans sa fédération de la métallurgie – la première, qui représente 23,9 % des adhérents –, prend le risque de décrédibiliser sa signature à l’avenir. Les opposants au pacte y ont vu une aubaine, proclamant que les syndicats signataires étaient minoritaires. Double erreur : le relevé du 5 mars n’a pas la valeur juridique d’un accord interprofessionnel. Et si c’était le cas, il lui suffirait d’être signé par des syndicats ayant 30 % des voix aux élections professionnelles pour être valide. Or, la CFDT et la CFTC totalisent ensemble 40,33 %.

« LE MÔLE DE NOTRE ACTION »

M. Hollande n’a nullement l’intention de changer de cap. « Le pacte de responsabilité est le môle de notre action », souligne un ministre. Mais ce dispositif, qui n’est pas encore sur les rails, bute sur une « cale » qui a pour nom remaniement. « On ne récupère pas l’électorat par des mouvements de personnel, confiait le chef de l’Etat début mars. Ce qui compte, c’est la vigueur d’une politique. » Le président paie aujourd’hui le fait de ne pas s’être impliqué davantage personnellement après le lancement du pacte, le 14 janvier, en convoquant, dans la foulée, une conférence sociale à l’Elysée. Miné par les dysfonctionnements de son équipe et les rumeurs de remaniement, Jean-Marc Ayrault n’avait plus l’autorité pour piloter ce Meccano.

Le pacte est suspendu à l’ampleur du remaniement. S’il est partiel, son calendrier ne bougera pas. Il devrait être annoncé, avec les 50 milliards d’économies de dépenses, avant le 15 avril, sachant que, pour cause de vacances, le Parlement ne siégera que du 7 au 19 avril. Si M. Ayrault est remplacé, le pacte sera englobé dans la déclaration de politique générale de son successeur. La conférence sociale, qui sera, selon un ministre, « la première réunion de chantier sur le pacte », aura lieu après le congrès de la CFDT (du 2 au 6 juin). L’observatoire tripartite qui, selon le relevé, « s’assurera de la cohérence de la trajectoire de baisse des prélèvements avec le respect des engagements », sera mis en place avec tous les syndicats, signataires ou non.

Sacralisé, le pacte devrait connaître « deux inflexions ». Il s’agit, explique un ministre, de « tirer les enseignements de la désespérance sociale » exprimée dans les urnes. Une in- flexion sociale – avec une baisse de 2 à 3 milliards de l’impôt sur les ménages – et une inflexion écologique pour apaiser les Verts. Il lui faudra compter aussi avec les impatiences d’un Medef « flottant », rongé par ses clivages entre les partisans du dialogue avec le pouvoir socialiste et les opposants, comme l’a montré l’épisode de l’accord sur l’assurance-chômage auquel Pierre Gattaz a tenté de s’opposer. Pour réussir, le pacte devra concilier les inconciliables.

noblecourt@lemonde.fr

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Au lieu de l'austérité, le pacte de responsabilité de François Hollande propose une baisse du coût du travail financée non plus par l'impôt mais par la dépense fiscale, pour 1 point de PIB.

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