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Matignon reprend la main sur le dossier du travail dominical – Le Figaro

Malgré l’interdiction, 14 Castorama et Leroy Merlin ont ouvert dimanche. Les ministres concernés se retrouvent ce lundi autour de Jean-Marc Ayrault pour sortir du statu quo.

Castorama et Leroy Merlin, qui n’entendaient pas se laisser faire sur l’interdiction de travailler le dimanche, semblent avoir été entendus. Dimanche, alors que les deux enseignes ont bravé une décision du tribunal de Bobigny de fermer leurs portes dans 14 magasins d’Ile-de-France, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé en fin de journée que le premier ministre Jean-Marc Ayrault réunirait autour de lui ce lundi les ministres concernés par cet épineux dossier. L’objectif: sortir du «statu quo intenable» qui oppose depuis des mois magasins, syndicats et ­salariés, sur fond de législation imprécise. Dimanche, les 5 Castorama et 9 Leroy Merlin touchés par l’interdiction avaient fait savoir leur désapprobation à la décision de justice de jeudi, ouvrant et placardant des affiches «Yes, week-end!» et «Ouvert ce dimanche» sur leurs comptoirs.

Peu importe que certains jugent cela «insupportable», les deux groupes estiment ne pas être dans l’illégalité. Vendredi, Castorama dénonçait déjà le caractère immédiat de la sanction. «On ne peut pas se conformer en 48 heures à une décision qui va impacter aussi fortement les salariés»,explique une porte-parole de Castorama, qui a pris le risque d’une astreinte «plus que dissuasive» de 120.000 euros par magasin. «Certes, il y a le jugement, mais il y a aussi les responsabilités des entreprises vis-à-vis de leurs salariés», soutient Caroline Hupin, secrétaire générale de la Fédération des magasins de bricolage et de l’ameublement (FMB).

En attendant un signal du gouvernement, Castorama étudie tous les recours pour continuer à ouvrir dans les prochaines semaines… sans alourdir la facture. Il estime être en mesure de produire rapidement les dérogations individuelles nécessaires pour éviter de s’acquitter de 600.000 euros chaque dimanche pour ses cinq magasins concernés. Dans le cas contraire, le groupe affirme qu’il se pliera aux décisions de justice.

Certains points de vente, dont la direction ne donne pas le détail, font par ailleurs l’objet d’une demande de classement en périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce). Seul le magasin de Villetaneuse, fermé depuis plusieurs mois suite à une procédure de FO, n’a que peu d’espoir à court terme de voir ouvrir ses portes le dimanche, la mairie (PC) ayant refusé la dérogation. D’ici à ce que la situation se régularise, la solution des «5 dimanches du maire» (5 ouvertures dominicales par an) sera privilégiée, même si celle-ci s’avère «insuffisante économiquement», prévient la FMB. Dernière solution: Castorama attend un jugement au fond le 22 novembre qui pourrait venir casser la décision du tribunal de Bobigny de jeudi.

Même stratégie du côté de Leroy Merlin, qui risque un peu plus d’un million d’euros d’amende chaque semaine. Le groupe, qui a fait appel de la décision, revendique plus vigoureusement la légalité de son action. Selon la direction, le magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), situé en Puce, bénéficie de fait d’une autorisation. Et celui de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) dispose d’une dérogation. Depuis la sanction, un autre magasin aurait reçu le feu vert de sa préfecture.

Si elles espèrent obtenir gain de cause, les enseignes dénoncent le côté discrétionnaire de ces démarches. Les autorisations sont en effet décidées par les préfets, sur demande du maire. Accordées pour un an, elles ne leur permettent pas d’organiser leurs équipes dominicales sur le long terme. Pour Castorama et Leroy Merlin, comme pour Bricorama, à l’origine de la condamnation de ses concurrents, la solution la plus pérenne passe donc par un changement de l’article 3132-5 Code du travail, pour que le bricolage, comme le jardinage et l’ameublement, puisse bénéficier d’une dérogation permanente.


Économie – Google Actualités

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