La ville a mis en place des restrictions strictes contre le service d'hébergement en ligne Airbnb, critiqué pour avoir modifié le caractère de certaines zones de la ville.
La ville de Paris a déclaré lundi 7 août que ses restrictions strictes concernant le service d'hébergement en ligne Airbnb portaient leurs fruits, faisant état de moins d'infractions au code cette année dans la capitale française, mais avec des amendes plus lourdes. À Paris, seules les résidences principales peuvent être librement louées en tant qu'hébergements touristiques meublés, à condition qu'elles soient déclarées à la mairie et dans la limite de 120 jours par an. Les règles sont encore plus strictes si la propriété est une résidence secondaire.
Paris, qui accueillera les Jeux olympiques d'été l'année prochaine, période où l'hébergement devrait être en demande, a obtenu en 2021 l'approbation de la Cour de cassation de France pour ses restrictions, l'instance ayant jugé qu'elles étaient conformes au droit de l'Union européenne. Depuis lors, la ville a perçu 6,5 millions d'euros d'amendes émises par les tribunaux.
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Mais ce montant diminue à mesure que les infractions diminuent, s'élevant à 535 000 euros au cours des sept premiers mois de 2023, pour 65 affaires jugées, contre 3,5 millions d'euros en 2021 et 2,5 millions d'euros en 2022, lorsque 370 affaires avaient été traitées. Dans le même temps, le montant moyen des amendes a augmenté : alors qu'il était de 15 000 euros en 2022 en première instance (22 000 en appel), il s'élève désormais à 20 000 euros (31 000 en appel) cette année.
"L'arsenal réglementaire" de la ville "fonctionne, il y a moins d'infractions", a déclaré la mairie dans un communiqué, ajoutant que les chiffres élevés des litiges en 2021 et 2022 étaient dus à des affaires suspendues en attendant une décision de l'Union européenne.
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"Les tribunaux sont plus sévères", a déclaré Ian Brossat, adjoint au maire chargé du logement, ajoutant que "les juges supposent désormais que ceux qui trichent le font sciemment". Un propriétaire "multi-location" du 16e arrondissement de Paris a même reçu l'amende maximale de 50 000 euros, une sanction sans précédent, a ajouté M. Brossat, un responsable communiste.
L'utilisation d'Airbnb a considérablement augmenté ces dernières années dans le monde entier, le service permettant aux utilisateurs de trouver un hébergement chez un particulier plutôt que dans un hôtel. Mais les critiques ont également augmenté parallèlement à sa croissance, avec des immeubles entiers utilisés pour des locations à court terme via Airbnb dans certaines villes, modifiant le caractère des quartiers, chassant les habitants locaux et fermant des écoles. Foto- DiscoA340, Wikimedia commons.