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Pierre Moscovici renonce à la taxe sur l’excédent brut d’exploitation – L’Expansion

L’Expansion.com avec AFP – publié le 06/10/2013 à 19:21

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Pierre Moscovici renonce à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation

Bercy a renoncé à l’idée de taxer l’excédent brut d’exploitation des entreprises.

REUTERS

Les patrons peuvent souffler. Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé dimanche que le gouvernement renonçait à son projet de taxation de l’excédent brut d’exploitation des entreprises, vivement contesté par le patronat.

Le dispositif, qui devait rapporter 2,5 milliards d’euros à l’Etat, sera remplacé par “une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés”, dans l’attente de la tenue dans les mois à venir d'”assises de la fiscalité” des entreprises.

“Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation”, a déclaré Pierre Moscovici lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. Le ministre a expliqué avoir pris cette décision, avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l’Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME. “La politique, c’est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’EBE ou l’ENE (ndlr, excédent net d’exploitation)”, a-t-il résumé.

“Pas de pression”

L’abandon du dispositif se fera dans le cadre de la discussion parlementaire qui va s’ouvrir sur le projet de loi de finances. “Il y aura des amendements qui seront déposés à cet effet”, a-t-il indiqué. Pierre Moscovici s’est défendu d’avoir agi “sous la pression”. “Nous avons estimé au final qu’il ne fallait pas créer un nouvel impôt sans avoir réfléchi à l’ensemble de la structure d’imposition des entreprises”, a-t-il justifié.

“Cette démarche, ça doit aussi s’inscrire dans le temps. Il faut réfléchir à la structure de nos impôts sur les entreprises et faire en sorte qu’ils pèsent moins sur les facteurs de production”, a-t-il estimé. “Nous voulons aussi continuer à réfléchir sur le coût du travail dans ce pays”, a ajouté le ministre de l’Economie.

Dans un communiqué, le Medef a accueilli positivement la nouvelle et la perspective des assises de la fiscalité, mais déploré la surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. L’organisation patronale déplore que “tout prélèvement supplémentaire se fait désormais au détriment de l’emploi”, tout en notant “le caractère exceptionnel, limité à une année, de ce prélèvement”.

Commentaires (10)

– 06/10/2013 23:15:15

La solution était facile pour ne pas payer cette taxe qui n’aurait rien rapporté que des emplois en moins et des sociétés qui déménageaient. Tout ça en moins de 3 mois. Mais le mal est fait.

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– 06/10/2013 22:20:41

Le rétro pédalage grande spécialité Moscovicienne a de beaux jours devant lui… une fois de plus ce ministre recule, sous la pression du MEDEF, même s’il s’en défend!… mais quelle politique économique absurde de la gauche!… ou est la logique de cette prochaine taxe qui va remplacer la taxe sur le RBE?… quelle est la logique avec le crédit d’impôt ?…quelle est la logique avec la soit disant compétitivité si chère à ce gouvernement!… Comme dirait Montebourg, ils sont malade du cerveau!..; à force de vouloir la jouer fine, ils font que des rétros!… à 3 bandes!…

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– 06/10/2013 22:07:45

Evidemment !

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– 06/10/2013 21:17:32

Toutes ces tergiversations montrent à l’évidence que nos gouvernants ne maîtrisent rien . Ils sont pathétiques et anxiogènes.

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– 06/10/2013 20:51:58

On crée le cice pour mieux taxer derrière. Ah ils sont malins les socialos!! Je te donne d’une main et je te défouraille les poches de l’autre. Quelle bande de cochons voleurs!!!

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– 06/10/2013 20:44:43

Encore bravo Mr. Moscovici l’entreprise Française qui déjà croule sous les taxes à bien besoin d’une nouvelle taxe. Bravo trois fois bravo. Comment décourager entrepreneuriat en France: créer des taxes que vont payer les P.M.E. parce que les grands groupes défiscalisent à l’étranger et eux il s’en foutent royalement.

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– 06/10/2013 20:41:56

Ce qui est extraordinaire dans cette affaire ce n’est pas le revirement des ministres, c’est l’incompétence économique absolue de ces messieurs qui gouvernent la France. L’incompétence est à partager entre les énarques, les polytechniciens de Bercy, les directeurs de cabinets et pour finir les ministres. Ils viennent de découvrir que taxer l’EBE c’est taxer les investissements et donc les décourager ! Comment ces personnes, considérées comme les élites françaises, peuvent-elles être aussi ignorantes des mécanismes élémentaires de la gestion des entreprises ? Une interrogation écrite et contrôlée, devrait être réalisée rapidement et provoquer – pour les nuls – un départ vers d’autres ministères et un cours obligatoire en entreprise pour les moins nuls. Triste réalité que tout cela.

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– 06/10/2013 20:29:31

“”une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés””…. temporaire, vous avez dit temporaire?….. la C.S.G. et le R.D.S .. aussi étaient des taxes temporaires…. elles ont bien augmenté depuis leur application…. et elles vont ENCORE augmenter… pas de soucis pour cette sur-taxe…. elle s’inscrit dans le long terme !.

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– 06/10/2013 19:50:36

La taxe sur L’EBE était une folie. Tant mieux si elle est abandonnée. Cependant on va créer une surtaxe sur l’IS. Economiquement c’est plus sain, mais cela est également un signal encourageant le désinvestissement.

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– 06/10/2013 19:41:58

Avec Brel on avait la valse à 1000 temps et du talent, avec Mosco on a la valse des taxes et l’incompetance

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