Le Sénat français a rejeté jeudi l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, mettant ainsi en péril la ratification de cet accord soutenu par le gouvernement.
Dans un climat de tension, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 le premier article du projet de loi relatif à cet accord, qualifié de "coup de tonnerre politique" et de "victoire démocratique" par le sénateur communiste Fabien Gay.
Les sénateurs communistes ont adopté une tactique inhabituelle en inscrivant dans leur agenda parlementaire non pas une de leurs propositions de loi, mais un projet de loi gouvernemental autorisant la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta), ou Accord économique et commercial global (AECG) en français.
Le Ceta, signé en 2016 et adopté en 2017 au niveau européen, avait été approuvé de justesse par l'Assemblée nationale en 2019, mais le Sénat n'avait jamais été saisi, une étape nécessaire dans le processus de ratification.
Des partis politiques de gauche comme de droite, ainsi que des écologistes, se sont opposés à cet accord. Le Ceta, qui supprime la plupart des droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, est critiqué pour ses effets sur les agriculteurs français, confrontés à une concurrence jugée déloyale.
Le gouvernement, conscient de l'opposition, a tenté de convaincre Les Républicains de ne pas s'allier aux communistes et de reporter la discussion sur le Ceta. Cependant, une motion en ce sens a été rejetée, laissant planer un doute sur le sort de l'accord.
Le refus du Sénat entraînera un nouvel examen du texte par l'Assemblée nationale, avec un risque élevé de rejet. Le groupe communiste à l'Assemblée a déjà annoncé son intention de soumettre le texte au vote à quelques jours des élections européennes, soulignant que le vote du Sénat ne pouvait rester sans suite.
Si un Parlement national venait à rejeter le traité, son application provisoire à l'échelle de l'Union européenne serait remise en question, à condition que le gouvernement français en informe officiellement Bruxelles. À ce jour, dix États membres de l'UE n'ont pas finalisé le processus de ratification, et seul Chypre l'a rejeté, bien que Nicosie n'ait pas officiellement notifié ce rejet à l'UE, maintenant ainsi l'application de l'accord. Foto-Jackintosh, Wikimedia commons.