Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué vendredi 26 janvier la loi sur l'immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte de quelque 86 articles a
été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets. Le président a promulgué la loi de New Delhi, en Inde, où il était en déplacement vendredi.
Le durcissement de l'accès aux prestations sociales, les quotas migratoires annuels, et le resserrement des critères du regroupement familial ont été retoqués par le Conseil constitutionnel jeudi. Ces mesures avaient été adoptées sous la pression de la droite et avec le soutien de l'extrême droite. Suite à cela, le parti Les Républicains (LR) a dénoncé un "hold-up démocratique" et "un coup d'État de droit" des sages de la rue de Montpensier.
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a dénoncé vendredi soir sur France 5 une remise en cause "très préoccupante" des institutions, mettant en avant une décision purement "juridique". "La Constitution, étymologiquement, c'est ce qui nous tient ensemble", a-t-il insisté.
La droite et l'extrême droite ont vivement critiqué la décision du Conseil constitutionnel. LR a dénoncé un "hold-up démocratique" et accusé Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron contre la "volonté du peuple français qui veut moins d'immigration". Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), a parlé de "coup d'État des juges".
Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit lui aussi "en profond désaccord". "Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump", a-t-il prévenu.
Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre 2023, la droite et l'extrême droite sont d'autant plus furieuses que le Conseil constitutionnel a censuré seulement trois articles sur le fond et trente-deux au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.
Cette jurisprudence à propos d'amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial "remonte à plusieurs dizaines d'années", a défendu Laurent Fabius.
LR et RN espéraient que les sages annulent certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.
Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond", a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a exhorté le gouvernement à "redéposer un texte conforme à l'accord" entre LR et la majorité. Mais le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a pris les devants, assurant que l'exécutif "ne représentera pas de projet de loi" sur le sujet.
De son côté, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a demandé le retrait de la loi, jugeant que "le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée nationale" et n'a donc "aucune légitimité". Foto-Jacques Paquier, Wikimedia commons.