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Retraites 2013 : tous les détails de la réforme des retraites – Linternaute.com

Jean-Marc Ayrault a dévoilé le détail de sa réforme des retraites le 27 août 2013 à Matignon. Augmentation de la durée et du montant des cotisations, maintien de la CSG, compte pénibilité… Découvrez les principales mesures.

[Mis à jour le 9 septembre 2013 à 16h50] Après un ultime round de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault devait lever le voile sur sa réforme des retraites à 19 h mardi 27 août, à Matignon. Le Premier ministre s’est présenté à l’heure pour présenter les grandes lignes de cette réforme des retraites 2013, préparée par le gouvernement de gauche. Le résultat de la volonté de l’exécutif d’accélérer le tempo dans ce domaine, selon un calendrier défini dans le plus grand secret avec François Hollande.

Le Premier ministre inaugure ainsi une réforme d’importance dont les principales mesures semblaient déjà s’être précisées ces derniers jours : maintien de l’âge légal de départ à 62 ans, allongement de la durée de cotisations à 43 ans en 2035, mise en place à partir de 2015 d’un compte pénibilité, financé par les entreprises… Ces informations ont été confirmées en fin de journée mardi 27 août.

Hausse des cotisations de 0,15 points en 2014

Première mesure, de court terme : le gouvernement renonce à augmenter la CSG et projette une hausse des cotisations salariales et patronales de 0,15 point en 2014. Il s’agit de réaliser au plus vite des économies pour combler le déficit des régimes de retraite qui devrait s’élever à 20 milliards d’euros en 2020, mais surtout pour trouver, dans l’immédiat, 7 milliards d’euros.

Ni hausse de CSG, ni baisse des pensions

“Je le dis immédiatement : le gouvernement écarte l’augmentation de la CSG”, s’est empressé d’annoncer Jean-Marc Ayrault. La hausse du taux de la CSG a longtemps été sur la table mais était confrontée depuis quelques jours à une fronde et à ce qu’on a appelé un “ras-le-bol” fiscal touchant jusqu’aux élus socialistes. Pas question non plus de mettre à contribution les retraités eux-mêmes, comme cela a pu être envisagé : “Il est hors de question de recalculer ou de baisser les retraites”, a indiqué le Premier ministre.

43 ans de cotisation en 2035

A plus long terme, la réforme prévoit comme annoncé un allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035, contre 41,5 ans actuellement. Une augmentation correspondant à “un trimestre tous les trois ans”, a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son discours de présentation de la réforme. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite a cependant été écarté. Celui-ci “pénalise ceux qui ont commencé tôt leur carrière professionnelle”, s’est justifié le chef du gouvernement.

Plus de détails sur le compte pénibilité

Jean-Marc Ayrault a également donné plus de détails sur le nouveau “compte pénibilité”, véritable nouveauté de la réforme. “La réforme Fillon avait écarté la pénibilité pour en rester à l’invalidité”, a-t-il déclaré confirmant l’instauration en 2015 de ce type de compte-épargne. Le compte pénibilité sera financé par “une contribution payée par toutes les entreprises” et “près de 20 % des salariés du secteur privé auront vocation à détenir un compte pénibilité”. Dernier détail dévoilé par l’hôte de Matignon : cette contribution sera “modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises”.

Plus facile d’acquérir des trimestres

Ces principaux axes de la réforme sont complétés par plusieurs mesures, notamment pour accumuler plus facilement des trimestres. Jean-Marc Ayrault a annoncé que dorénavant, “un trimestre d’apprentissage” sera “un trimestre validé pour la retraite”. De même, “il sera possible d’acquérir un trimestre avec 150 heures Smic de cotisations au lieu de 200″. Le Premier ministre a aussi annoncé la création d’un “simulateur de retraite en ligne” et d’un “compte retraite unique pour chaque assuré, permettant d’avoir les informations sur les trimestres et salaires validés”.

Qui sont les “gagnants” de cette réforme ?

Le projet de loi présenté par Jean-Marc Ayrault, s’il est adopté en l’état, peut être considéré comme avantageux pour les personnes exerçant un métier pénible, mais également pour les femmes, qui sont plus nombreuses à être concernées par le temps partiel que les hommes. Ainsi, l’acquisition d’un trimestre avec 150 heures de Smic plutôt que 200 heures devrait favoriser les personnes qui occupent des postes qui ne sont pas à temps complets. En outre, à partir de 2014, les congés de maternité de 90 jours devraient compter comme un trimestre.

Le barème de l’impôt sur le revenu rétabli

“Nos retraites sont aujourd’hui plus longues et nous les vivons mieux”, a indiqué Jean-Marc Ayrault à Matignon en introduisant ces mesures. “Nous équilibrerons en 2020 le régime général et les régimes qui y sont associés”, a promis le Premier ministre en concluant son discours. La réforme permettra en outre selon lui de faire moins peser le financement de la protection sociale sur le coût du travail. “La place du travail est et doit rester centrale dans notre modèle social”, a-t-il indiqué.

Jean-Marc Ayrault s’est enfin écarté de la thématique des retraites et s’est félicité des chiffres du chômage du mois de juillet qui constituent selon lui “un encouragement”. Puis il s’est réservé une dernière annonce de taille. “L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sera rétablie”, a-t-il indiqué. Depuis plusieurs années, l’impôt sur le revenu n’était plus indexé sur l’inflation. Chez le contribuable, une légère augmentation de salaire pouvait ainsi faire passer les revenus dans une tranche supérieure de l’impôt, alors même qu’elle était proportionnelle à l’augmentation des prix. Un désagrément qui devrait donc prendre fin.

Critiques des syndicats comme du patronat

Les critiques de la réforme ont été immédiates. Alors qu’on s’attendait à un relatif consensus, la CGT s’est insurgée contre une réforme faisant peser un effort supplémentaire aux salariés. Son secrétaire, Thierry Lepaon, a notamment regretté que les propositions du syndicat aient été “écartées d’un revers” de la main par Jean-Marc Ayrault. Même son de cloche du côté de FO où Jean-Claude Mailly se positionne contre l’allongement de la durée de cotisation. Seule la CFDT semble adhérer à la réforme telle qu’elle a été présentée. Côté patronnat, le sentiment d’avoir été floué est fort. Le nouveau dirigeant du Medef Pierre Gattaz, qui semblait assuré que les entreprises seraient préservées, critique aujourd’hui la hausse des cotisations mais aussi la création du compte pénibilité qui pèseront sur les sociétés et donc sur la croissance et l’emploi. A la CGPME Jean-François Roubaud ne dit pas autre chose : les entreprises, notamment de petite taille, n’en peuvent plus selon lui et seraient asphyxiées aujourd’hui par les taxes.

Mobilisation le 10 septembre 2013 

A l’appel des syndicats, la première mobilisation de la rentrée aura lieu le mardi 10 septembre, alors que 61 % des Français estiment “justifié de manifester” contre la réforme des retraites, selon un sondage OpinionWay publié par Metronews. Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, qui s’est exprimé sur France 5, les personnes qui se mobilisent contre le texte ne sont pas dans une logique de “confrontation” avec le gouvernement, mais “demandent une évolution” du projet. Le ministre a également fait savoir que si “les grands principes” étaient posés, le projet de loi n’était selon lui “pas figé”.

EN VIDEO – Les grandes lignes de la très attendue réforme des retraites ont été dévoilées mardi 27 août.


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Trois ans après la réforme Fillon-Woerth, le gouvernement Ayrault modifie à nouveau les règles pour financer la retraite par répartition : hausse des cotisations, allongement de la durée de cotisation, compte pénibilité… Que vous inspirent ces dispositions qui seront débattues au Parlement ?

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