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Ryanair condamné à payer 10 millions d’euros pour travail dissimulé – Le Parisien

La politique du bas prix coûte cher à Ryanair. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence vient de condamner, mercredi, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à payer 10 millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille. Parmi les parties civiles, figurent l’Urssaf, Pôle , la Caisse de retraite et des des personnels navigants.

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En 2007, Rayanair avait ouvert un centre d’activités à Marseille mais sans avoir déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Et Les 127 salariés étaient soumis au droit du travail irlandais et non au droit français. La loi française stipule que le code du travail national s’applique dès lors que l’activité d’une entreprise «est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue».

Ryanair a, par ailleurs, été condamné à une amende de 200 000 euros, le tribunal n’ayant pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane (Bouches-du-Rhône). Ces avions ne seront donc pas saisis.


Économie – Google Actualités

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