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Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin “s’offusquent” et font … – Les Échos

03/10 | 14:53 | mis à jour à 17:34

Castorama et Leroy Merlin assignent Bricorama à l’origine de la procédure en justice leur interdisant l’ouverture le dimanche. FO s’engage « à respecter un moratoire » sur les actions judiciaires en attendant les conclusions de la mission Bailly.

Castorama et Leroy Merlin ont décidé de faire appel de la décision les obligeant à fermer le dimanche – AFP

Castorama et Leroy Merlin ont décidé de faire appel de la décision les obligeant à fermer le dimanche - AFP

Les enseignes Castorama et Leroy Merlin ont toutes deux fait appel de la décision de justice les obligeant à fermer leurs magasins le dimanche en région parisienne, en assignant leur concurrent Bricorama à l’origine de la procédure, a-t-on appris auprès de l’avocat de Bricorama. Bricorama, n’ayant pas de dérogation pour ouvrir ses magasins le dimanche et s’estimant lésé, avait demandé et obtenu en référé le 26 septembre du tribunal de commerce de Bobigny que ses deux concurrents soient également obligés de fermer 15 de leurs établissements le dimanche .

« Nous avons reçu ce (jeudi) matin deux assignations à jour fixe de la part de Castorama et Leroy Merlin, fixant une audience commune le 14 octobre à la cour d’appel de Paris », a indiqué à l’AFP Me Frédéric Naquet, avocat de Bricorama. Castorama et Leroy Merlin « s’offusquent d’être obligés de fermer leurs magasins le dimanche et que leurs salariés ne puissent pas travailler », a expliqué Me Naquet, mais « nous leur disons qu’il faut que nous soyons soit tous fermés, soit tous ouverts, mais tous égaux ».

Les trois enseignes ont également rendez-vous sur le même sujet le 22 novembre au tribunal de commerce de Bobigny, qui examinera cette fois la question sur le fond. La date « avait été fixée avant l’été », a rappelé Castorama, estimant que l’appel « ne change rien à l’audience au fond ». Le tribunal de Bobigny a assorti sa décision du 26 septembre d’une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin. Cependant, seul Bricorama peut réclamer en justice le paiement de l’astreinte. Contacté par l’AFP, son patron, Jean-Claude Bourrelier, a expliqué ne pas avoir encore décidé s’il allait le faire.

Castorama envisage d’ouvrir ses magasins dimanche prochain « sous réserve d’obtenir les autorisations nécessaires ». Leroy Merlin n’avait pas pu être joint jeudi à la mi-journée.

Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchées.

Un moratoire sur les actions judiciaires

De son côté, le syndicat Force ouvrière a indiqué jeudi qu’il s’engageait « à respecter un moratoire » sur les actions judiciaires liées au travail du dimanche en attendant les conclusions de la mission Bailly, appelant les préfectures à geler de leur côté les autorisations d’ouverture. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Fédération des employés et cadres FO, dont fait partie la section commerce, dit souhaiter que les travaux de la mission confiée lundi par le gouvernement à l’ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, « se fassent en toute sérénité, loin du +cirque médiatique+ ».

En attendant les conclusions de cette mission, prévues pour fin novembre, le syndicat « s’engage à respecter un moratoire pour toutes les actions juridiques » qu’il comptait « engager à l’encontre d’autres enseignes ». Mais, prévient FO, « ce moratoire ne saurait s’appliquer aux autorisations de complaisance données par les préfets », notamment via la création de « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE). Aussi, le syndicat appelle à ce que des instructions « soient données le temps de la mission », afin qu’ils respectent à leur tour un moratoire.

Le syndicat FO avait été à l’origine de la procédure judiciaire, qui avait abouti à l’interdiction faite au groupe Bricorama d’ouvrir ses enseignes le dimanche.

Source AFP



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