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Vie privée : Google va au bras de fer avec la Cnil ! – Boursier.com

Vie privée : Google va au bras de fer avec la Cnil !

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Mis en demeure, en juin dernier par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de se conformer aux règles françaises de confidentialité des données sur internet, Google va au bras de fer avec la haute autorité française de protection de l’information sur les individus. Le géant américain ne s’est pas conformé à la législation française dans le délai de trois mois qui lui était imparti. La firme de Mountain View s’expose désormais à des sanctions…

Sourde oreille
Invité par la CNIL à “définir des finalités déterminées et explicites afin de permettre aux utilisateurs d’appréhender concrètement les traitements portant sur leurs données à caractère personnel”, Google a fait fi de ces indications. Le groupe américain est également passé outre la recommandation lui demandant de déterminer une durée de conservation des informations sur ses utilisateurs. La Cnil souhaitait également l’obtention de l’accord des utilisateurs pour toute installation de cookies sur leurs terminaux. Dans sa démarche de mise en demeure, la haute autorité françaises avait été suivie par plusieurs pays européens à l’image de : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

La Cnil va engager une procédure formelle
“Au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., la société conteste le raisonnement de la Cnil, et notamment l’applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n’a donc pas effectué les modifications demandées”, relève la commission française de l’informatique et des libertés sur son site internet. La Cnil a d’ailleurs décidé de formaliser ses rapports avec Google. “Dans ce contexte, la présidente de la Cnil va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Liberté”, explique la haute autorité.

Manque d’information sur l’utilisation des données
Google a en effet fusionné une soixantaine de règles en une seule que le groupe applique à la plupart de ses services, à l’image de son site de partage de vidéos YouTube, de sa messagerie Gmail ou encore son réseau social Google Plus. La Cnil a ainsi relevé 6 manquements à la législation de 1978 sur la protection des données personnelles. Le principal reproche formulé à l’encontre de Google porte sur la trop grande imprécision quant à l’information de l’internaute sur l’utilisation de ses données personnelles. Selon la Cnil, “ces nouvelles règles ne permettent pas à l’utilisateur de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser”.

Google dans l’esprit des lois…
Le célèbre moteur de recherche se livrerait donc à une “collecte déloyale” d’informations d’utilisateurs n’ayant pas de compte Google. La Cnil estime que la firme américaine relève excessivement d’informations sur la navigation des usagers non inscrits en compte, et demande une clarification des informations transmises par les sites fréquentés. “Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces”, rétorque Google qui se défend : “Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire”.

Quelles sanctions ?
A court terme et face à cette fin de non recevoir de la part du géant de Mountain View, la Cnil pourrait infliger une amende d’un montant maximum de 150 kE à Google. En cas de récidive, l’addition pourrait grimper à 300 kE… une goutte d’eau dans l’océan des 8,12 Milliards d’Euros de profits engrangés en 2012. En revanche en cas de règlement du différend dans le cadre législatif de l’Union européenne, la note serait bien plus salée… Elle pourrait s’élever à 2% du chiffre d’affaires soit 760 Millions d’Euros sur la base d’activité de 2012. Ce cadre n’étant pas clairement formalisé, une sanction européenne reste néanmoins très hypothétique.

A.S. – ©2013 www.boursier.com


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