Le Conseil de l’Union européenne a nommé deux nouveaux procureurs européens au Parquet européen (EPPO), marquant une étape importante dans le
renouvellement en cours de la direction de l’institution. Jennifer Vanderputten a été désignée procureure européenne pour la Belgique, tandis que Pavel Zeman représentera la Tchéquie.
Un mandat de six ans à partir de 2026
Les deux procureurs sont nommés pour un mandat unique et non renouvelable de six ans, qui débutera en juillet 2026. Ces nominations interviennent à l’expiration programmée des mandats des procureurs européens actuellement en fonction pour la Belgique et la Tchéquie.
Elles s’inscrivent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège du Parquet européen, impliquant le remplacement de sept procureurs européens dont les mandats arrivent à échéance.
Le rôle des procureurs européens
Les procureurs européens jouent un rôle central dans le fonctionnement du Parquet européen. Ils supervisent les enquêtes et les poursuites et siègent, aux côtés de la procureure en chef européenne, au Collège du Parquet européen, l’organe chargé d’orienter la stratégie et l’action opérationnelle de l’institution.
Conformément au droit de l’UE, le Conseil nomme un procureur européen pour chaque État membre participant.
Une procédure de sélection en plusieurs étapes
La procédure débute au niveau national. Chaque État membre participant propose trois candidats au poste de procureur européen.
Un comité de sélection indépendant évalue ensuite les candidatures, établit des avis motivés et classe les candidats remplissant les conditions requises. Sur cette base, le Conseil choisit et nomme officiellement un candidat par État membre.
Le Parquet européen en bref
Le Parquet européen est l’organe de poursuite indépendant de l’UE chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il s’agit notamment de la fraude, de la corruption et de la fraude transfrontière à la TVA dépassant 10 millions d’euros.
À la fin de 2024, le Parquet européen menait 2 666 enquêtes actives, pour un préjudice estimé à plus de 24,8 milliards d’euros au budget de l’UE.
L’institution est dirigée par Laura Kövesi, en poste depuis 2019. Le Parquet européen a commencé ses activités fin 2020 et est basé à Luxembourg.
États membres participants
À ce jour, 24 États membres de l’UE participent au Parquet européen : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, l’Espagne et la Suède.
Avec la nomination de Jennifer Vanderputten et de Pavel Zeman, le Conseil renforce les capacités du Parquet européen, alors que celui-ci poursuit l’élargissement de ses activités pour mieux protéger les intérêts financiers de l’Union à l’échelle transfrontière. Foto-EU2017EE Estonian Presidency, Wikimedia commons.
