La Commission européenne a donné son feu vert à un important dispositif de soutien financier en faveur de la banque nationale de développement de la Lituanie, Investicijos į Lietuvos
ekonomiką (ILTE), validant ces mesures au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Le plan comprend une injection de capital de 813 millions d’euros sous forme de fonds propres, ainsi que des exonérations annuelles d’environ 15 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés et des dividendes. Ce financement sera accordé par le ministère lituanien des Finances et vise à renforcer la capacité d’ILTE à investir dans des secteurs où les financements privés restent insuffisants.
Selon la Commission, l’objectif est de débloquer des investissements dans des domaines qui peinent généralement à attirer des capitaux en raison de coûts élevés, de délais de rentabilité longs ou de risques importants. Il s’agit notamment de l’agriculture, des énergies renouvelables, du chauffage urbain, des transports, de la défense ainsi que des infrastructures numériques et sociales.
ILTE devra intervenir là où le marché présente des lacunes, en soutenant des projets viables qui rencontrent des difficultés d’accès aux financements privés. Beaucoup de ces projets sont confrontés à des obstacles tels que des besoins d’investissement initiaux élevés ou une faible appétence au risque de la part des financeurs privés.
Dans son évaluation, la Commission a estimé que les mesures lituaniennes respectent les règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier celles permettant de soutenir le développement de certaines activités économiques. Elle a jugé l’aide nécessaire et proportionnée, soulignant qu’elle cible spécifiquement les défaillances du marché tout en limitant les distorsions de concurrence.
La Lituanie s’est également engagée à mettre en place des garanties pour préserver des conditions de concurrence équitables. Parmi celles-ci figurent la limitation des activités d’ILTE aux secteurs présentant de véritables besoins de financement et l’absence de concurrence directe avec les institutions financières privées.
Sur cette base, la Commission a approuvé les mesures, ouvrant la voie à un renforcement des investissements publics dans des secteurs clés de l’économie lituanienne.
En vertu du droit européen, les aides d’État doivent répondre à des critères stricts, notamment prouver qu’elles confèrent un avantage économique sélectif et qu’elles peuvent affecter la concurrence et les échanges au sein de l’Union. La plupart de ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre, sauf exceptions spécifiques.
Une version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État de la Commission une fois les éventuelles questions de confidentialité résolues. Foto-Bearas, Wikimedia commons.