La France s’apprête à relancer une initiative législative visant à limiter l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Un projet de loi, consulté par l’Agence France-Presse,
prévoit une interdiction pour les moins de 15 ans dès septembre prochain. Le texte est soutenu par le président Emmanuel Macron, qui a appelé les parlementaires à ouvrir le débat dès le mois de janvier.
Cette initiative intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant l’impact du temps d’écran sur les jeunes. Le projet de loi s’appuie sur plusieurs études établissant un lien entre l’usage excessif des écrans numériques chez les adolescents et divers risques, notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et des troubles du sommeil.
Le texte comporte deux articles principaux. Le premier rendrait illégale la fourniture de services de réseaux sociaux par des plateformes en ligne aux mineurs de moins de 15 ans. Le second prévoit l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les collèges et lycées.
La France s’inscrit ainsi dans une dynamique internationale. Plus tôt ce mois-ci, l’Australie a annoncé une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, une première mondiale qui a ravivé le débat sur la régulation des plateformes numériques pour les mineurs.
Emmanuel Macron a fait de la protection numérique des enfants une priorité gouvernementale, mais les tentatives précédentes se sont heurtées à des obstacles juridiques et pratiques. L’interdiction des téléphones portables dans les écoles maternelles et les collèges, entrée en vigueur en 2018, reste inégalement appliquée. Par ailleurs, une loi adoptée en 2023 instaurant un «âge légal numérique» de 15 ans a été bloquée pour non-conformité avec le droit européen.
Malgré ces difficultés, la dynamique se renforce. En décembre, le Sénat a adopté une proposition distincte visant à protéger les adolescents contre un usage excessif des écrans. Celle-ci prévoit notamment une autorisation parentale obligatoire pour les enfants âgés de 13 à 16 ans souhaitant s’inscrire sur les réseaux sociaux.
Le texte du Sénat a été transmis à l’Assemblée nationale, qui devra l’adopter pour qu’il puisse entrer en vigueur. Foto-Today Testing (for derivative), Wikimedia commons.
