Le Parlement français examine un impôt sur la fortune pour combler le déficit budgétaire

 

Le gouvernement français a défendu vendredi son alternative à une taxe généralisée sur les ultra-riches, alors que les députés s’affrontaient sur la manière de mettre davantage à contribution

les plus grandes fortunes du pays afin de résorber un déficit budgétaire croissant.

Le débat met en lumière de profondes divisions idéologiques au sein d’une Assemblée nationale déjà fracturée, où le Premier ministre Sébastien Lecornu cherche à rallier des soutiens autour de son budget d’austérité pour 2026. Au cœur de la controverse : faut-il instaurer une taxe étendue sur les plus hauts patrimoines ou privilégier un dispositif plus ciblé visant à limiter l’optimisation fiscale agressive ?

Les partis de gauche défendent une mesure inspirée de l’économiste Gabriel Zucman : un prélèvement annuel de 2 % sur les fortunes dépassant 100 millions d’euros. Zucman affirme que cette taxe — largement populaire dans les sondages — pourrait rapporter entre 15 et 20 milliards d’euros par an et garantir que les milliardaires paient des taux comparables à ceux des ménages à revenu moyen.

Le gouvernement prévient toutefois qu’un tel impôt pourrait fragiliser la compétitivité française, décourager l’investissement et détruire des emplois. Lecornu propose à la place un dispositif plus restreint : une taxe de 2 % sur les actifs logés dans des sociétés holdings personnelles ne remplissant aucune fonction économique ou entrepreneuriale.

La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a indiqué que ce prélèvement pourrait générer jusqu’à 1 milliard d’euros et viserait environ 4 000 structures utilisées principalement pour réduire la facture fiscale. « Notre objectif n’est pas d’atteindre la justice fiscale au détriment de l’économie », a-t-elle déclaré aux députés.

Dépourvu de majorité absolue, Lecornu doit rallier les élus socialistes pour sécuriser l’adoption du budget et éviter de possibles motions de censure. Les socialistes reconnaissent que la taxe Zucman, dans sa version complète, a peu de chances d’être adoptée, mais ils tentent de renforcer le dispositif proposé par le gouvernement. « Nous ne demandons ni dépossession ni confiscation ; nous réclamons la justice fiscale », a déclaré le député socialiste Boris Vallaud avant le vote attendu vendredi.

Les contours définitifs de la mesure pourraient encore évoluer lorsque le budget sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, même si l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Toute version finale fera également l’objet d’un contrôle du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré par le passé des dispositifs jugés confiscatoires. Foto-Jackintosh, Wikimedia commons.


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