L’Union européenne et le Canada ont officiellement lancé des négociations en vue d’un nouvel Accord sur le commerce numérique (Digital Trade Agreement – DTA) destiné à faciliter et
sécuriser le commerce numérique transfrontalier.
Les discussions ont été lancées hier à Toronto par Maroš Šefčovič, commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, et Maninder Sidhu, ministre canadien du Commerce international. Ce futur accord vise à moderniser la dimension numérique des échanges entre les deux partenaires, en s’appuyant sur près de dix ans de coopération économique dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (CETA).
Les responsables affirment que ce nouvel accord devrait permettre aux entreprises de mener plus facilement leurs activités en ligne au-delà des frontières, tout en renforçant la protection des consommateurs dans l’économie numérique.
Des règles plus claires pour le commerce numérique
L’Accord sur le commerce numérique a pour objectif d’établir des règles claires et prévisibles pour les entreprises et les consommateurs engagés dans le commerce en ligne. En parallèle, l’UE et le Canada souhaitent conserver la capacité de développer leurs propres politiques afin de répondre aux nouveaux défis de l’économie numérique.
L’un des axes majeurs des négociations concerne la confiance dans les transactions en ligne. L’accord devrait inclure des protections renforcées pour les consommateurs, notamment en matière de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et de lutte contre les messages commerciaux non sollicités. Ces mesures devraient contribuer à renforcer la confiance des utilisateurs dans les services numériques.
Les négociations visent également à simplifier les échanges numériques. Parmi les mesures envisagées figurent la promotion du commerce sans papier, la reconnaissance juridique des signatures électroniques, des contrats numériques et des factures électroniques, ainsi que l’interdiction d’imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques.
Garantir une concurrence équitable
Les négociateurs souhaitent aussi instaurer un environnement numérique équitable. L’accord devrait interdire les exigences injustifiées de localisation des données et empêcher les gouvernements d’obliger les entreprises à transférer le code source de leurs logiciels. Ces règles visent à protéger les entreprises contre les pratiques protectionnistes et à favoriser des marchés numériques ouverts.
Un partenariat commercial déjà solide
Ces négociations font suite aux discussions menées lors du Sommet UE–Canada 2025 en juin dernier, au cours desquelles les deux partenaires ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur partenariat économique et de diversifier leurs échanges commerciaux. Un exercice de cadrage a été réalisé en septembre 2025, tandis que des discussions préliminaires ont débuté en février 2026.
Depuis l’entrée en vigueur du CETA il y a neuf ans, les échanges entre l’UE et le Canada ont fortement progressé. Le commerce de biens a augmenté de 76 %, atteignant plus de 81 milliards d’euros, tandis que les échanges de services ont bondi de 97 %, pour atteindre près de 51 milliards d’euros.
Le nouvel accord sur le commerce numérique devrait compléter le CETA en répondant aux besoins émergents de l’économie numérique.
Le commerce numérique au cœur de l’économie mondiale
L’accord s’appuiera également sur le Partenariat numérique UE–Canada, signé en décembre 2023. Alors que ce partenariat établit un cadre de coopération non contraignant en matière de réglementation et de recherche, le futur accord devrait introduire des engagements juridiquement contraignants pour les entreprises et les consommateurs.
Cette initiative intervient dans un contexte où le commerce numérique joue un rôle croissant dans l’économie mondiale. Plus de 60 % du PIB mondial est aujourd’hui lié aux transactions numériques.
L’UE reste l’un des principaux exportateurs et importateurs mondiaux de services numériques, notamment dans les domaines des télécommunications, des services informatiques, des services financiers et des assurances. En 2023, plus de la moitié du commerce de services de l’UE – soit plus de 1 300 milliards d’euros d’importations et d’exportations combinées – était réalisé par voie numérique.
S’il aboutit, l’accord UE-Canada sur le commerce numérique pourrait devenir l’un des cadres les plus complets pour le commerce numérique entre deux grandes économies avancées et contribuer à définir de nouvelles normes internationales dans ce domaine. Foto-Ethan Sahagun, Wikimedia commons.
